Questions fréquemment posées – troisième Congrès extraordinaire

19.09.2019 - Apprenez-en davantage sur le Congrès extraordinaire grâce à ces réponses à des questions fréquemment posées.

Qu’est-ce qu’un Congrès extraordinaire?

L'Union peut décider d’organiser un Congrès extraordinaire entre deux Congrès ordinaires (ayant lieu tous les quatre ans) avec l'appui d'au moins deux tiers des Pays-membres de l’Union. Les Pays-membres l'ont fait pour la première fois en 1900 pour célébrer le 25^e anniversaire de l'UPU à Berne (Suisse). Le deuxième Congrès extraordinaire a été organisé en 2018 et a rassemblé les Pays-membres de l’UPU à Addis-Abeba (Éthiopie) pour aborder des sujets urgents relatifs à la viabilité de l’UPU et du secteur postal.

Pourquoi l’UPU organise-t-elle un Congrès extraordinaire en 2019?

La méthodologie applicable au calcul des taux pour la rémunération de la distribution des lettres et des petits paquets internationaux arrivants est normalement examinée et améliorée lors de chaque Congrès. Le prochain Congrès est prévu pour août 2020 et les décisions concernant le système de rémunération prises lors de cet événement entreront en vigueur en janvier 2022. En raison des inquiétudes relatives à la couverture des coûts et aux distorsions du marché soulevées par plusieurs pays lors de la session du Conseil d’administration (CA) d’octobre 2018, et compte tenu du fait que les États-Unis d’Amérique avaient évoqué la rémunération des petits paquets comme un facteur déterminant dans leur intention de dénoncer les traités de l’Union en octobre 2019, le CA a décidé d’accélérer la prise de décisions concernant les éventuels changements à apporter au système de rémunération. Les Pays-membres ont ainsi décidé d’organiser un Congrès extraordinaire ayant pour but d’examiner les modifications proposées et de statuer sur celles-ci.

Comment fonctionne le système de rémunération?

Le système de l’UPU pour la rémunération des lettres et des petits paquets (aussi désigné «système de frais terminaux») garantit aux postes une compensation de leurs frais de traitement, de transport et de distribution des envois à l’échelle internationale. Cet accord multilatéral simplifie le mouvement des envois postaux au-delà des frontières en permettant à toute personne, en n’importe quel point du territoire des 192 Pays-membres de l’UPU, d’expédier et de recevoir des envois postaux internationaux.

Le système actuel a été adopté par le Congrès d’Istanbul 2016 et est entré en vigueur en janvier 2018. Il classe les pays en plusieurs groupes auxquels sont appliqués différents taux en fonction de leur indice de développement postal, avec l’objectif final de regrouper l’ensemble des pays sous un même système de taux au fur et à mesure de l’amélioration de la qualité des réseaux postaux. Les taux dépendent également du format des envois. Des structures tarifaires différentes s’appliquent en effet aux lettres de petit et de grand formats, d’une part, et aux lettres de format encombrant contenant des documents et aux petits paquets contenant des marchandises, d’autre part. Cette structure contribue à tenir compte des différentes exigences opérationnelles relatives au traitement de chaque type d’envoi.

Sur quel sujet le Congrès extraordinaire va-t-il se prononcer?

Trois propositions seront soumises par le CA sur lesquelles les Pays-membres participant au Congrès extraordinaire devront se prononcer:

• Option A – Maintenir la structure tarifaire convenue par le Congrès d’Istanbul 2016, tout en avançant la date fixée pour l’augmentation des taux pour les lettres de format encombrant et les petits paquets de 2021 à 2020 et en rassemblant l’ensemble des pays sous un même système de taux dès 2020.

• Option B – Mettre en place des taux autodéclarés facultatifs pour les lettres de format encombrant et les petits paquets à partir de 2020. L’UPU appliquerait des plafonds spécifiques à chaque pays fondés sur les tarifs intérieurs afin d’éviter que les taux ne soient excessivement élevés.

• Option C – Avancer la date fixée pour les augmentations de taux et revoir ces dernières à la hausse, tout en rassemblant l’ensemble des pays sous un même système de taux dès 2020. Cette option prévoit une mise en place progressive des taux autodéclarés facultatifs entre 2021 et 2025 avec l’application de plafonds spécifiques à chaque pays fondés sur les tarifs intérieurs afin d’éviter que ces taux ne soient excessivement élevés.

Le Congrès extraordinaire 2019 peut également examiner des amendements à ces propositions soumis par les Pays-membres.

Quelles sont les modalités de la prise de décisions?

Au moins la moitié des Pays-membres représentés au Congrès extraordinaire et ayant le droit de vote doivent être présents. Pour qu’une proposition soit adoptée, la majorité simple de ces pays (50% + 1) doit se prononcer en faveur de la proposition.

Événements ayant mené au Congrès extraordinaire

Septembre 2018

• Les Pays-membres ayant assisté au deuxième Congrès extraordinaire de l’UPU adoptent un plan pour concevoir un système de rémunération intégrée permettant de moderniser et de rationaliser les systèmes de rémunération de l’UPU, sur lequel il est prévu que le Congrès de 2020 se prononce.

Octobre 2018

• Le CA prend note des inquiétudes concernant la couverture des coûts telle que prévue par le système de rémunération soulevées par plusieurs Pays-membres, dont les États-Unis d’Amérique. Ces derniers évoquent les taux de rémunération applicables aux petits paquets comme étant le principal élément motivant leur intention de se retirer de l’UPU (avec effet en octobre 2019).

• Le CA convient d’un plan de travail permettant d’accélérer les discussions relatives au système de rémunération de l’UPU. Il convient également que des propositions de modification du système seront soumises lors de sa session d’avril 2019.

Janvier et février 2019

• Des équipes d’experts composées par des représentants des Pays-membres rassemblent les idées à ce sujet. Ils retiennent ensuite deux options potentielles pour l’ajustement du système (option A et option B) et décident d’établir un groupe de travail chargé de mettre au point une troisième option (option C: proposition de convergence) avant la session du CA d’avril 2019.

Avril 2019

• Le CA décide de soumettre ces trois propositions en vue d’une prise de décisions et d’organiser un vote par correspondance pour que les Pays-membres se prononcent sur les modalités d’adoption de ces propositions (vote par correspondance ou Congrès extraordinaire).

Juin 2019

• L’UPU reçoit le nombre requis de bulletins de vote valables pour annoncer la décision prise par les Pays-membres de tenir un troisième Congrès extraordinaire.

Septembre 2019

• Du 24 au 26 septembre, les Pays-membres se réunissent à Genève à l’occasion du troisième Congrès extraordinaire.

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